L’UE se prpare construire un norme systme international de reconnaissance faciale, des propositions de loi permettent aux forces de police de l’UE de relier leurs bases de donnes photos

Au cours des 15 dernires annes, les forces de police la recherche de criminels en Europe ont pu partager entre elles des empreintes digitales, des donnes ADN et des informations sur les propritaires de vhicules. Si les autorits franaises souponnent que quelqu’un qu’elles recherchent se trouve en Espagne, elles peuvent demander aux autorits espagnoles de vrifier les empreintes digitales dans leur base de donnes. Dsormais, les lgislateurs europens sont sur le point d’inclure des millions de photos de visages dans ce systme et de permettre l’utilisation de la reconnaissance faciale une chelle sans prcdent.

L’expansion de la reconnaissance faciale travers l’Europe est incluse dans des plans plus larges de modernisation des services de police travers le continent, et elle relve des propositions de partage de donnes Prm II. Dans la justification des propositions, les lus ont not que :

La criminalit en Europe nuit la scurit et au bien-tre des citoyens de lUnion europenne. Les services rpressifs ont besoin doutils solides et performants pour lutter efficacement contre la criminalit. La coopration et le partage dinformations sont les outils les plus efficaces pour lutter contre la criminalit et le terrorisme et rendre la justice. En 2021, plus de 70 % des organisations criminelles taient prsentes dans plus de trois tats membres. Mme la criminalit dapparence trs locale peut avoir des liens avec dautres endroits en Europe o le mme auteur a commis ses actes criminels. De mme, les liens entre la criminalit prsume locale et les structures et activits de la criminalit organise ne sont souvent pas vidents. Par consquent, afin de pouvoir lutter efficacement contre la criminalit, les services rpressifs doivent tre en mesure dchanger des donnes en temps utile. LUnion a dj fourni aux services rpressifs une panoplie dinstruments pour faciliter lchange dinformations, dont limportance sest rvle cruciale pour mettre au jour les activits criminelles et les rseaux criminels, mais il subsiste toujours des lacunes en matire dinformation quil convient de combler. En outre, les donnes tant stockes sparment dans divers systmes dinformation nationaux ainsi que dans des systmes dinformation grande chelle au niveau de lUnion, il est ncessaire de veiller ce que ces systmes puissent communiquer entre eux.

Dans lespace sans contrles aux frontires intrieures quest lespace Schengen, lchange de donnes entre les services rpressifs continue de se heurter aux frontires et des obstacles, ce qui cre des angles morts et des failles exploits par de nombreux criminels et terroristes qui agissent dans plusieurs tats membres. La prsente initiative ainsi que la proposition, adopte en parallle, de directive relative lchange dinformations entre les services rpressifs des tats membres visent renforcer lchange dinformations entre les tats membres et, partant, fournir aux services rpressifs de lUnion des outils amliors pour lutter contre la criminalit et le terrorisme

Depuis plus de dix ans, le cadre Prm permet aux services rpressifs de lUnion dchanger des informations. Adoptes en 2008 dans le but de soutenir la coopration policire et judiciaire transfrontalire en matire pnale, les dcisions Prm 7 prvoient lchange automatis de donnes spcifiques (profils ADN, empreintes digitales et donnes relatives limmatriculation des vhicules) entre les autorits charges de la prvention et de la dtection des infractions pnales ainsi que des enqutes en la matire. Le cadre Prm contribue avec succs la lutte contre la criminalit et le terrorisme dans lUnion, mais il subsiste encore des lacunes dans le domaine de lchange dinformations et des amliorations peuvent par consquent tre apportes(…).

Le mcanisme de Prm II repose sur le cadre Prm actuellement en place, en le renforant et en le modernisant, et en permettant linteroprabilit avec dautres systmes dinformation de lUnion. Il garantira que toutes les donnes pertinentes dont disposent les services rpressifs dun tat membre peuvent tre utilises par les services rpressifs des autres tats membres. Il permettra galement Europol dapporter son soutien aux tats membres au titre du cadre Prm. La prsente initiative prvoit la cration dune nouvelle architecture qui permette un change de donnes plus facile et plus rapide entre les tats membres et qui garantisse un niveau lev de protection des droits fondamentaux .

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L’infrastructure de surveillance biomtrique la plus tendue au monde , selon les critiques

Les dtails ont t annoncs pour la premire fois en dcembre, mais les critiques des rgulateurs europens des donnes se sont intensifies ces dernires semaines, car l’impact total des plans a t mieux compris.

Ce que vous crez est l’infrastructure de surveillance biomtrique la plus tendue que je pense que nous ayons jamais vue dans le monde , dclare Ella Jakubowska, conseillre politique l’ONG de dfense des droits civiques European Digital Rights (EDRi). Les documents obtenus par EDRi en vertu des lois sur la libert d’information rvlent comment les nations ont fait pression pour que la reconnaissance faciale soit incluse dans l’accord international sur la police.

La premire itration de Prm a t signe par sept pays europens (la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Autriche) en 2005 et permet aux nations de partager des donnes pour lutter contre la criminalit internationale. Depuis l’introduction de Prm, l’adoption par les 27 pays europens a t mitige.

Prm II prvoit d’augmenter considrablement la quantit d’informations pouvant tre partages, y compris potentiellement des photos et des informations sur les permis de conduire. Les propositions de la Commission europenne indiquent galement que la police aura un meilleur accs automatis aux informations partages. Les lgislateurs disent que cela signifie que la police de toute l’Europe pourra cooprer troitement et que l’agence europenne d’application de la loi Europol aura un rle plus fort .

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Une identification qui n’est pas prvue en temps rel

L’inclusion d’images faciales et la possibilit d’excuter des algorithmes de reconnaissance faciale l’appui de ces images font partie des changements les plus importants prvus dans Prm II. La technologie de reconnaissance faciale a fait face un recul important ces dernires annes, car les forces de police l’ont de plus en plus adopte, et elle a mal identifi des personnes et bouleverser des vies. Des dizaines de villes aux tats-Unis sont alles jusqu’ interdire aux forces de police d’utiliser cette technologie. L’UE dbat d’une interdiction de l’utilisation par la police de la reconnaissance faciale dans les lieux publics dans le cadre de sa loi sur l’IA.

Cependant, Prm II permet l’utilisation de la reconnaissance faciale rtrospective. Cela signifie que les forces de police peuvent comparer les images fixes des camras de vidosurveillance, les photos des mdias sociaux ou celles du tlphone d’une victime avec les photos d’identit conserves dans une base de donnes de la police. La technologie est diffrente des systmes de reconnaissance faciale en direct, qui sont souvent connects des camras dans les espaces publics; ce sont ces systmes qui ont fait l’objet du plus de critiques.

Les propositions europennes permettent une nation de comparer une photo aux bases de donnes d’autres pays et de dcouvrir s’il y a des correspondances, crant ainsi l’un des plus grands systmes de reconnaissance faciale existant. Un document obtenu par EDRi indique que le nombre de correspondances potentielles pourrait varier entre 10 et 100 visages, bien que ce chiffre doive tre finalis par les politiciens. Un porte-parole de la Commission europenne a dclar qu’un humain examinerait les correspondances potentielles et dciderait si l’une d’entre elles est correcte, avant que toute autre mesure ne soit prise. Dans un nombre important de cas, une image faciale d’un suspect est disponible , a dclar le ministre franais de l’Intrieur dans les documents. Il a affirm avoir rsolu des cas de cambriolage et d’abus sexuels sur des enfants en utilisant son systme de reconnaissance faciale.

Les documents Prm II, dats d’avril 2021, lorsque les plans ont t discuts pour la premire fois, montrent le grand nombre de photos de visage que les pays dtiennent. La Hongrie compte 30 millions de photos, l’Italie 17 millions, la France 6 millions et l’Allemagne 5,5 millions, selon les documents. Ces images peuvent inclure des suspects, des personnes reconnues coupables de crimes, des demandeurs d’asile et des *cadavres non identifis*, et elles proviennent de plusieurs sources dans chaque pays.

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Une approche qui reste critique, mais la Commission tente de rassurer

Jakubowska indique que si la critique des systmes de reconnaissance faciale s’est principalement concentre sur les systmes en temps rel, ceux qui identifient les personnes une date ultrieure sont toujours problmatiques. Lorsque vous appliquez la reconnaissance faciale des squences ou des images rtrospectivement, les dommages peuvent parfois tre encore plus importants, en raison de la capacit de revenir, par exemple, sur une manifestation d’il y a trois ans, ou de voir qui j’ai rencontr il y a cinq ans, parce que je suis maintenant une opposante politique , dit-elle. Seules les images faciales des suspects ou des criminels condamns peuvent tre changes , a dclar le porte-parole de la Commission europenne, citant un guide sur le fonctionnement du systme. Il n’y aura pas d’appariement des images faciales la population gnrale .

Les images des visages des personnes ne devraient pas tre combines dans une base de donnes centrale gante, indique la proposition officielle, mais les forces de police seront relies entre elles via un routeur central . Ce routeur ne stockera aucune donne, a dclar le porte-parole de la Commission europenne, ajoutant qu’il agira uniquement comme un courtier de messages entre les nations. Cette approche dcentralise rend Prm II plus simple*: la police qui souhaite comparer les empreintes digitales dans le cadre du systme actuel doit se connecter individuellement aux autres forces de police. Dans le cadre de la nouvelle infrastructure, les pays n’ont besoin que d’une seule connexion au routeur central et il sera plus facile d’ajouter des catgories de donnes supplmentaires au systme , indiquent les documents obtenus par EDRi.

Le contrleur europen de la protection des donnes (CEPD), qui supervise la manire dont les organes de l’UE utilisent les donnes dans le cadre du RGPD, a critiqu l’expansion prvue de Prm, qui pourrait prendre plusieurs annes. La recherche automatise d’images faciales ne se limite pas aux seuls crimes graves, mais pourrait tre effectue pour la prvention, la dtection et l’investigation de toute infraction pnale, mme mineure , a dclar Wojciech Wiewirowski, le CEPD, dbut mars. Wiewirowski a dclar que davantage de garanties devraient tre inscrites dans les propositions pour garantir la protection des droits la vie prive des personnes. Le porte-parole de la Commission europenne dclare que l’organe a pris bonne note de l’avis du CEPD et que les rflexions seront prises en compte lorsque le Parlement europen et le Conseil discuteront de la lgislation.

Au cours de l’laboration des plans, la Slovnie a t l’un des principaux pays faire pression pour l’expansion, notamment en demandant l’inclusion des donnes sur les permis de conduire des personnes. Domen Savič, PDG du groupe slovne de dfense des droits numriques Dravljan D, dclare que les diffrences entre les bases de donnes de la police et les personnes incluses suscitent de vives inquitudes. Je n’en ai pas assez entendu pour tre convaincu que toutes ces donnes recueillies par les forces de police individuelles sont nettoyes de la mme manire , dclare Savič.

Les bases de donnes policires sont souvent mal constitues. En juillet 2021, la police des Pays-Bas a supprim 218 000 photos qu’elle avait incluses tort dans sa base de donnes de reconnaissance faciale. Au Royaume-Uni, plus d’un millier de jeunes hommes noirs ont t retirs d’une base de donnes sur les gangs en fvrier 2021. Vous pourriez avoir des bases de donnes qui ont des antcdents compltement diffrents en termes de comment ces donnes ont t collectes, d’o elles proviennent, comment elles ont t changes et qui a approuv quoi , explique Savič. La Slovnie a dj t confronte des problmes similaires. Et cela pourrait conduire une identification errone .

L’un des plus gros problmes pour Jakubowska est de savoir comment Prm II pourrait normaliser l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police travers l’Europe. Ce qui nous proccupe vraiment, c’est quel point cette proposition Prm II pourrait inciter la cration de bases de donnes d’images faciales et l’application d’algorithmes ces bases de donnes pour effectuer la reconnaissance faciale , dit-elle. L’UE paiera le cot de la connexion des bases de donnes Prm II, indique la proposition, et cela inclut le cot de la cration de nouvelles bases de donnes nationales d’images faciales. Soixante ans aprs son invention, la reconnaissance faciale n’en est encore qu’ ses dbuts.

Sources : EDRi, Commission europenne, propositions sur Prm II, renforcement de lchange automatis de donnes dans le cadre du mcanisme de Prm, code de coopration policire: Questions et rponses, la police des Pays-Bas a supprim 218 000 photos qu’elle incluait tort, plus d’un millier de jeunes hommes noirs ont t retirs d’une base de donnes sur les gangs au Royaume-Uni, Slovnie

Et vous ?

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