La Chine prsente un nouveau projet de loi sur le crdit social qui donne plus d’informations sur la ralit de ce systme, voici ce qu’il faut savoir

Depuis 2014, lorsque la Chine a annonc un plan de six ans pour construire un systme pour rcompenser les actions qui renforcent la confiance dans la socit et pnalisent l’effet contraire, ce plan semble avoir t mal interprt propos de la Chine dans le discours occidental. En tout cas, c’est ce que suggre de nouveaux documents publis la mi-novembre.

Pour la plupart des gens en dehors de la Chine, le groupe de mots systme de crdit social voque une image instantane : un rseau de technologies la Black Mirror qui note automatiquement tous les citoyens chinois en fonction de ce qu’ils ont fait de bien et de mal. Mais la ralit est que ce systme terrifiant n’existe pas, et le gouvernement central ne semble pas non plus tre trs motiv le construire.

Au lieu de cela, le systme sur lequel le gouvernement central travaille lentement est un mlange de tentatives de rglementation de l’industrie du crdit financier, de partage de donnes entre les agences gouvernementales et de promotion des valeurs morales sanctionnes par l’tat (aussi vague que soit ce dernier objectif en particulier). Il n’y a pas encore de preuve que ce systme ait t abus pour un contrle social gnralis (bien qu’il reste possible qu’il puisse tre utilis pour restreindre les droits individuels).

Alors que les gouvernements locaux ont t beaucoup plus ambitieux avec leurs rglementations innovantes, provoquant plus de controverses et de rsistance publique, le systme de crdit social l’chelle nationale mettra encore beaucoup de temps se matrialiser. Et la Chine est maintenant plus proche que jamais de dfinir quoi ressemblera ce systme. Le 14 novembre, plusieurs agences gouvernementales de premier plan ont publi collectivement un projet de loi sur l’tablissement du systme de crdit social, la premire tentative de codifier systmatiquement les expriences passes sur le crdit social et, thoriquement, de guider la mise en uvre future.

Pourtant, le projet de loi a laiss aux observateurs plus de questions que de rponses.

Ce projet ne reflte pas du tout un changement radical , dclare Jeremy Daum, chercheur principal la facult de droit de Yale Paul Tsai China Center, qui suit depuis des annes l’exprience du crdit social en Chine. Ce n’est pas un changement significatif de stratgie ou d’objectif , dit-il.

Au contraire, la loi reste proche des rgles locales que des villes chinoises comme Shanghai ont publies et appliques ces dernires annes sur des choses comme la collecte de donnes et les mthodes de punition, leur donnant simplement un cachet d’approbation centrale. Cela ne rpond pas non plus aux questions persistantes des chercheurs sur les limites des rgles locales. “Cela intgre en grande partie ce qui existe, au point o cela n’ajoute pas vraiment beaucoup de valeur , ajoute Daum.

Alors, quoi ressemble rellement le systme actuel de la Chine ? Les gens ont-ils vraiment des cotes de crdit social? Y a-t-il une part de vrit dans l’image du contrle social aliment par l’intelligence artificielle qui domine dans l’imaginaire occidental ?

1669193552 391 La Chine presente un nouveau projet de loi sur le

Tout d’abord, qu’est-ce que le crdit social ?

Lorsque le gouvernement chinois parle de crdit social, le terme recouvre deux choses diffrentes : la solvabilit financire traditionnelle et la solvabilit sociale , qui tire des donnes d’une plus grande varit de secteurs.

Le premier est un concept familier en Occident : il documente l’historique financier des particuliers ou des entreprises et prdit leur capacit rembourser leurs futurs emprunts. Parce que l’conomie de march dans la Chine moderne est beaucoup plus jeune, le pays manque d’un systme fiable pour consulter les dossiers financiers des autres personnes et des entreprises. Construire un tel systme, destin aider les banques et les autres acteurs du march prendre des dcisions commerciales, est une mission essentielle et peu controverse. La plupart des documents politiques chinois font rfrence ce type de crdit avec un mot spcifique : 征信 (zhengxin, que certains chercheurs ont traduit par valuation du crdit ).

Ce dernier solvabilit sociale est celui qui fait froncer le plus de sourcils. Fondamentalement, le gouvernement chinois dit qu’il doit y avoir un niveau de confiance plus lev dans la socit, et pour nourrir cette confiance, le gouvernement lutte contre la corruption, les escroqueries aux tlcommunications, l’vasion fiscale, la publicit mensongre, le plagiat universitaire, la contrefaon de produits, la pollution… presque tout. Et non seulement les individus et les entreprises seront tenus responsables, mais les institutions juridiques et les agences gouvernementales le seront galement.

C’est l que les choses commencent devenir confuses. Le gouvernement semble croire que tous ces problmes sont vaguement lis un manque de confiance et que l’tablissement de la confiance ncessite une solution unique. Ainsi, tout comme la notation du crdit financier aide valuer la solvabilit d’une personne, il pense qu’une certaine forme de crdit social peut aider les gens valuer la fiabilit des autres d’autres gards.

En consquence, la notation de crdit dite sociale est souvent regroupe avec la notation de crdit financire dans les discussions politiques, mme s’il s’agit d’un domaine beaucoup plus rcent avec peu de prcdents dans d’autres socits.

Ce qui rend la situation encore plus droutante, c’est que dans la pratique, les gouvernements locaux ont parfois confondu ces deux lments. Vous pouvez donc voir un rglement parler de la faon dont les activits non financires nuiront votre crdit financier, ou vice versa. (Dans un seul exemple, la province du Liaoning a dclar en aot qu’elle explorait comment rcompenser le don de sang dans le systme de crdit financier.)

Mais au niveau national, le pays semble vouloir garder les deux pour la plupart spars, et en fait, le nouveau projet de loi les aborde avec deux ensembles de rgles diffrents.

1669193552 647 La Chine presente un nouveau projet de loi sur le

Le gouvernement a-t-il construit un systme qui rglemente activement ces deux types de crdit ?

La rponse courte est non. Initialement, en 2014, le plan tait d’avoir un systme national de suivi de tout le crdit social prt d’ici 2020. Nous sommes maintenant presque en 2023, et le cadre juridique tant attendu du systme vient d’tre publi dans le projet de loi de novembre 2022.

Cela dit, le gouvernement a surtout compris la partie financire. Le systme zhengxin – rendu public pour la premire fois en 2006 et considrablement mis jour en 2020 – est essentiellement l’quivalent chinois de la notation des bureaux de crdit amricains et est gr par la banque centrale du pays. Il enregistre l’historique financier de 1,14 milliard d’individus chinois (et leur donne des cotes de crdit), ainsi que prs de 100 millions d’entreprises (bien qu’il ne leur donne pas de cotes).

Sur le plan social, cependant, les rglementations ont t ingales et vagues. ce jour, le gouvernement national a mis en place uniquement un systme ax sur les entreprises, et non sur les individus, qui regroupe les donnes sur la conformit aux rglementations des entreprises provenant de diffrentes agences gouvernementales. Kendra Schaefer, responsable de la recherche sur les politiques technologiques au sein du cabinet de conseil Trivium China, bas Pkin, l’a dcrit dans un rapport pour la Commission d’examen de l’conomie et de la scurit des tats-Unis et de la Chine comme peu prs quivalent l’IRS, au FBI, l’EPA, l’USDA, la FDA , HHS, HUD, au Department of Energy, au Department of Education et chaque palais de justice, poste de police et grande entreprise de services publics aux tats-Unis partageant des dossiers rglementaires sur une seule plateforme . Le rsultat est ouvertement consultable par tout citoyen chinois sur un site Web rcemment cr appel Credit China.

Mais il y a aussi des donnes sur les personnes et d’autres types d’organisations. Le mme site Web sert galement de portail central pour plus de trois douzaines de bases de donnes (parfois trs spcifiques), y compris des listes d’individus qui ont manqu une dcision de justice, des universits chinoises lgitimes, des entreprises autorises construire des robots et des hpitaux reconnus coupables d’avoir commis une fraude l’assurance. Nanmoins, la conservation semble si alatoire qu’il est difficile de voir comment les gens pourraient utiliser le portail comme une source de donnes cohrente ou complte.

1669193553 346 La Chine presente un nouveau projet de loi sur le

Comment un systme de crdit social affectera-t-il la vie quotidienne des Chinois ?

L’ide est d’tre la fois une carotte et un bton. Ainsi, un individu ou une entreprise avec un bon dossier de crdit dans tous les domaines rglementaires devrait bnficier d’un traitement prfrentiel lorsqu’il traite avec le gouvernement, comme tre mis sur une liste prioritaire pour les subventions. Dans le mme temps, les individus ou les entreprises ayant un mauvais dossier de crdit seront punis, verront leurs informations affiches publiquement, et il leur sera interdit de participer aux appels d’offres publics, de consommer des produits de luxe et de quitter le pays.

Le gouvernement a publi l’anne dernire une liste complte dtaillant les sanctions autorises. Certaines mesures sont plus controverses ; par exemple, les personnes qui n’ont pas pay les indemnits dcides par le tribunal se voient interdire de voyager en avion ou d’envoyer leurs enfants dans des coles prives coteuses, au motif qu’elles constituent une consommation de luxe. Le nouveau projet de loi confirme l’engagement que cette liste sera mise jour rgulirement.

Existe-t-il donc un score de crdit social centralis calcul pour chaque citoyen chinois ?

Non. Contrairement la croyance populaire, il n’y a pas de score de crdit social central pour les individus. Objectivement, le gouvernement central chinois n’a jamais parl d’en vouloir un.

Alors pourquoi les gens, en particulier en Occident, pensent-ils qu’il y en a ?

Eh bien, puisque le gouvernement central a donn peu d’indications sur la faon de construire un systme de crdit social qui fonctionne dans les domaines non financiers, mme dans le dernier projet de loi, il a permis aux villes (parfois mme de petites villes) d’exprimenter leurs propres solutions.

En consquence, de nombreux gouvernements locaux introduisent des programmes pilotes qui cherchent dfinir quoi ressemble la rglementation du crdit social, et certains sont devenus trs controverss.

Le meilleur exemple est Rongcheng, une petite ville de seulement un demi-million d’habitants qui a mis en place probablement le systme de pointage de crdit social le plus clbre au monde. En 2013, la ville a commenc donner chaque rsident une cote de crdit personnelle de base de 1 000 qui peut tre influence par ses bonnes et ses mauvaises actions. Par exemple, dans une rgle de 2016 qui a depuis t remanie, la ville a dcid que diffuser des informations nuisibles sur WeChat, les forums et les blogs signifiait soustraire 50 points, tandis que gagner une comptition sportive ou culturelle de niveau national signifiait ajouter 40 points. Dans un cas extrme, un rsident a perdu 950 points en l’espace de trois semaines pour avoir distribu plusieurs reprises des lettres en ligne concernant un diffrend mdical.

Ces systmes de notation ont eu un impact trs limit en Chine, car ils n’ont jamais t levs au niveau provincial ou national. Mais lorsque la nouvelle de programmes pilotes comme celui de Rongcheng s’est propage en Occident, elle a naturellement sonn l’alarme pour les groupes d’activistes et les mdias, dont certains l’ont confondue avec l’ensemble de la population. Des personnalits minentes comme George Soros et Mike Pence ont encore amplifi cette fausse ide.

1669193554 891 La Chine presente un nouveau projet de loi sur le

Comment savons-nous que les programmes pilotes ne deviendront pas des rgles officielles pour tout le pays ?

Personne ne peut en tre sr 100%, mais il convient de rappeler que le gouvernement central chinois a en fait repouss les actions voyous des gouvernements locaux en matire de rglementation du crdit social.

En dcembre 2020, le conseil d’tat chinois a publi une orientation politique rpondant aux informations selon lesquelles les gouvernements locaux utilisaient le systme de crdit social comme justification pour punir des actions mme insignifiantes comme le jaywalking, le recyclage incorrect et le non-port de masques. Les directives demandent aux gouvernements locaux de ne punir que les comportements qui sont dj illgaux en vertu du systme lgislatif actuel de la Chine et de ne pas s’tendre au-del.

Lorsque [de nombreux gouvernements locaux] ont rencontr des problmes difficiles rglementer par le biais de rglementations commerciales, ils espraient s’appuyer sur des solutions impliquant des crdits , a dclar Lian Weiliang, un responsable de la plus haute autorit chinoise de planification conomique, lors d’une confrence de presse le 25 dcembre 2020. Ces mesures sont non seulement incompatibles avec l’tat de droit, mais galement incompatibles avec la ncessit de renforcer la solvabilit long terme .

Et le recul du gouvernement central semble avoir fonctionn. Dans le cas de Rongcheng, la ville a mis jour sa rglementation locale sur les scores de crdit social et a permis aux rsidents de se retirer du programme de notation ; il a galement supprim certains critres controverss pour les changements de score.

Y a-t-il une technologie de pointe, comme l’intelligence artificielle, implique dans le systme ?

Pour la plupart, non. C’est un autre mythe courant sur le systme de crdit social en Chine : les gens s’imaginent que pour suivre les comportements sociaux de plus d’un milliard de personnes, il doit y avoir un puissant algorithme central qui peut collecter et traiter les donnes.

Mais ce n’est pas vrai. Puisqu’il n’y a pas de systme central qui note tout le monde, ce type d’algorithme puissant n’est mme pas ncessaire. Les experts du systme de crdit social chinois affirment que l’ensemble de l’infrastructure est tonnamment peu technologique. Alors que les responsables chinois nomment parfois des technologies telles que la blockchain et l’intelligence artificielle lorsqu’ils parlent du systme, ils ne parlent jamais en dtail de la manire dont ces technologies pourraient tre utilises. Si vous consultez le site Web de Credit China, ce n’est rien de plus qu’une bibliothque numrise de bases de donnes distinctes.

Il n’existe aucun cas connu dans lequel la collecte automatise de donnes conduit l’application automatise de sanctions sans l’intervention de rgulateurs humains , crit Schaefer dans le rapport. Parfois, l’intervention humaine peut tre particulirement primitive, comme les collecteurs d’informations Rongcheng, qui se promnent dans le village et notent la plume les bonnes actions des autres villageois.

Cependant, alors que le systme national est en cours de construction, il semble qu’il y ait un besoin d’un lment technologique, principalement pour mettre en commun les donnes entre les agences gouvernementales. Si Pkin veut permettre chaque agence gouvernementale de prendre des dcisions d’application sur la base des enregistrements collects par d’autres agences gouvernementales, cela ncessite la construction d’une infrastructure massive pour stocker, changer et traiter les donnes.

cette fin, le dernier projet de loi parle de la ncessit d’utiliser diverses mthodes telles que les mthodes statistiques, la modlisation et la certification sur le terrain pour effectuer des valuations de crdit et combiner les donnes de diffrentes agences gouvernementales. Cela ne donne qu’un vague indice que c’est un peu plus technique , dclare Daum.

Comment les entreprises technologiques chinoises sont-elles impliques dans ce systme ?

Parce que le systme est si peu technologique, l’implication des entreprises technologiques chinoises a t priphrique. Les grandes entreprises technologiques et les petites entreprises technologiques jouent des rles trs diffrents et adoptent des stratgies trs diffrentes , explique Shazeda Ahmed, chercheuse postdoctorale l’Universit de Princeton, qui a pass plusieurs annes en Chine tudier comment les entreprises technologiques sont impliques dans le systme de crdit social.

Les petites entreprises, engages par les gouvernements municipaux ou provinciaux, ont en grande partie construit l’infrastructure technologique du systme, comme les bases de donnes et les centres de donnes. D’autre part, les grandes entreprises technologiques, en particulier les plateformes sociales, ont aid le systme diffuser son message. Alibaba, par exemple, aide les tribunaux rendre des dcisions de justice grce aux adresses de livraison qu’il collecte via sa plate-forme de commerce lectronique massive. Et Douyin, une entreprise qui opre dans le mme domaine que TikTok, s’est associe un tribunal local en Chine pour humilier publiquement les personnes qui n’ont pas respect les dcisions de justice. Mais ces gants de la technologie ne sont pas vraiment impliqus dans les fonctions de base, comme la contribution de donnes ou la compilation d’valuations de crdit.

Ils y voyaient presque une responsabilit civique ou une responsabilit sociale des entreprises : si vous avez enfreint la loi de cette manire, nous prendrons ces donnes auprs de la Cour populaire suprme et nous vous punirons sur notre plate-forme , dclare Ahmed.

Il existe galement des entreprises chinoises, comme Ant Group, la branche fintech d’Alibaba, qui ont cr des produits privs de notation du crdit financier. Mais le rsultat, comme le Sesame Credit d’Alibaba, ressemble plus un programme de rcompenses de fidlit, selon plusieurs chercheurs. tant donn que le score Sesame Credit est principalement calcul sur la base de l’historique d’achat des utilisateurs et des activits de prt sur les propres plateformes d’Alibaba, le score n’est pas suffisamment fiable pour tre utilis par des institutions financires externes et a un effet trs limit sur les individus.

Compte tenu de tout cela, devrions-nous encore nous proccuper des implications de la construction d’un systme de crdit social en Chine ?

Oui. Mme s’il n’y a pas d’algorithme effrayant qui note chaque citoyen, le systme de crdit social peut toujours tre problmatique.

Le gouvernement chinois a soulign que toutes les sanctions lies au crdit social doivent respecter les lois existantes, mais les lois elles-mmes peuvent tre injustes en premier lieu. Dire que le systme est une extension de la loi signifie seulement qu’il n’est ni meilleur ni pire que les lois qu’il applique. Alors que la Chine se concentre de plus en plus sur la vie sociale et culturelle des gens, rglementant davantage le contenu des divertissements, de l’ducation et de la parole, ces rgles seront galement soumises l’application du crdit , a crit Daum dans un billet de blog en 2021.

De plus, il s’agissait toujours de rendre les gens honntes envers le gouvernement, et pas ncessairement les uns envers les autres , explique Ahmed. Lorsque des questions morales comme l’honntet sont transformes en questions juridiques, l’tat finit par avoir le seul pouvoir de dcider qui est digne de confiance. L’une des tactiques utilises par les tribunaux chinois pour tenir pour responsables les individus discrdits consiste encourager leurs amis et leur famille dclarer leurs avoirs en change de rcompenses. Rendez-vous la socit plus digne de confiance en dnonant votre voisin ? Ou construisez-vous la mfiance dans votre communaut trs locale ? s’est-elle demand.

Mais en fin de compte, le systme de crdit social n’illustre pas (encore) l’abus des technologies avances comme l’intelligence artificielle, et il est important de l’valuer sur les faits. Le gouvernement sollicite actuellement les commentaires du public sur le projet de document de novembre pendant un mois, bien qu’il n’y ait pas de date prvue pour son adoption et son entre en vigueur. Cela pourrait encore prendre des annes pour voir le produit final d’un systme national de crdit social.

Sources : Loi chinoise traduite, South China Morning Post, bureau d’information du Conseil d’Etat, gouvernement de Rong Cheng, exemple de la province du Liaoning

Et vous ?

GPT 3 peut executer du code rechercher une valeur dans une Quelle lecture faites-vous du systme de crdit social ?

GPT 3 peut executer du code rechercher une valeur dans une la lumire de ces informations, faut-il selon vous, envisager le pire avec le crdit social ? Dans quelle mesure ?

Voir aussi :

GPT 3 peut executer du code rechercher une valeur dans une Chine : le systme de crdit social a empch des millions de personnes de rserver des vols ou des trains depuis qu’il est en test

GPT 3 peut executer du code rechercher une valeur dans une La Chine interdit 23 millions de personnes d’acheter des billets de voyage, dans le cadre de son systme de crdit social

We would like to say thanks to the author of this write-up for this awesome content

La Chine prsente un nouveau projet de loi sur le crdit social qui donne plus d’informations sur la ralit de ce systme, voici ce qu’il faut savoir

Check out our social media profiles and other pages related to it.https://www.ai-magazine.com/related-pages/