Un tribunal amricain juge, une fois de plus, qu’un logiciel d’IA ne peut pas figurer comme inventeur sur un brevet, la qute de Stephen Thaler se heurte un nouvel obstacle

La Cour d’appel amricaine pour le circuit fdral a dcid qu’un logiciel d’IA ne peut pas tre l’inventeur enregistr d’un brevet amricain, bien que la question puisse faire l’objet d’un appel supplmentaire.

Un tribunal americain juge une fois de plus quun logiciel

Le dfi juridique est venu du Dr Stephen Thaler, qui a dpos deux demandes de brevet dsignant un programme d’IA appel “DABUS” comme inventeur en 2019. L’Office amricain des brevets et des marques (USPTO) a refus les brevets, et le tribunal de district a accept cette conclusion aprs un appel. Thaler a fait de nouveau appel en aot 2022 pour savoir si une IA peut tre qualifie d’inventeur en vertu du droit amricain des brevets. En rponse, le tribunal a statu qu’un inventeur doit tre une personne physique .

La principale raison de ce rcent refus dcoule de la dfinition du mot inventeur dans la loi sur les brevets, qui stipule que l’inventeur doit tre une personne physique .La Cour d’appel a cit la Cour suprme qui dfinit un individu comme un tre humain. Cela exclut les machines, les animaux et les logiciels tels que le “DABUS” de Thaler de la dfinition de l’inventeur d’un brevet amricain.

“DABUS” (qui signifie “Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Science”) est un logiciel conu pour crer des inventions brevetables. Il s’agit de la cl de vote du plan de Thaler visant remettre en question le rgime international des brevets , selon son site web. Le groupe de Thaler a dpos des brevets dans au moins 15 pays du monde entier, avec des rsultats mitigs jusqu’ prsent. L’Australie semble voluer en sa faveur, et l’Afrique du Sud a accord un des brevets gnrs par l’IA de Thaler avec DABUS comme inventeur.



Cependant, les efforts de Thaler se sont arrts ailleurs. Les deux demandes de brevet amricain de Thaler qui ont t rejetes portent les numros 16/524,350 et 16/524,532 et concernent respectivement un “Fractal Container” (essentiellement une tasse au design inspir des formes fractales) et une “Neural Flame” (dispositifs et mthodes pour attirer davantage l’attention ). Vous pouvez en lire de courtes descriptions sur le site web de Thaler.

Thaler n’est pas tranger la controverse sur la proprit intellectuelle lie l’IA. Dans une ptition non lie traite par un bureau gouvernemental amricain diffrent, Thaler a tent d’enregistrer un droit d’auteur amricain sur un programme d’IA en 2019, qui a t rejet et refus nouveau aprs un examen plus tt cette anne. Notons que les brevets sont des enregistrements d’inventions techniques, tandis que les droits d’auteur sont des enregistrements d’uvres artistiques ou littraires.

Il est important de souligner que dans l’affaire du droit d’auteur de Thaler en 2019, l’Office amricain du droit d’auteur s’est oppos ce qu’une IA dtienne le droit d’auteur au lieu d’un humain. Thaler aurait pu facilement enregistrer l’uvre d’art gnre par l’IA sous son propre nom, et la mme chose pourrait tre le cas avec les brevets gnrs par l’IA, si les brevets passent un examen sans lien avec les critres de paternit de l’IA.

Si l’IA est utilise comme un outil pour inventer, alors, comme pour les inventions traditionnelles, l’utilisation d’outils pour raliser une invention ne fait pas obstacle la revendication de la paternit de l’invention par le demandeur. Mais si le rle de l’IA s’lve au niveau de l’inventeur, l’invention ne peut pas recevoir de protection par brevet, en l’tat actuel de la dcision la plus rcente. Thaler a demand une nouvelle audition de l’affaire au niveau du circuit fdral, donc l’histoire n’est pas encore termine.

Un impact potentiel sur des emplois ?

En septembre 2019, l’Organisation mondiale de la proprit intellectuelle, une agence des Nations Unies qui influence les traits internationaux contraignants, a commenc solliciter des commentaires sur le sujet du droit de la proprit intellectuelle dans le contexte des avances en matire d’IA. Parmi les rpondants les plus proccups par l’avenir du droit de la proprit intellectuelle dans ce contexte figuraient des organisations mdiatiques telles que Getty Images et News Media Alliance, qui ont averti que les systmes d’IA s’appuient dj sur du matriel protg par le droit d’auteur sans les autorisations appropries et l’utilisent pour gnrer des images ou les articles de presse se faisaient passer pour des originaux.

De tels outils ne sont pas capables d’une vritable crativit indpendante. Pour que les outils d’IA crent de nouveaux travaux, les travaux cratifs antrieurs doivent tre utiliss comme donnes de formation , a crit Getty Images. L’absence actuelle de directives officielles en matire de proprit intellectuelle a dj abouti la cration d’outils d’IA qui ont viol la vie prive et les droits de proprit intellectuelle au niveau international.

Il y a deux ans, un tribunal chinois a estim que les articles gnrs par l’IA, rendus possibles uniquement grce un contenu protg par le droit d’auteur et produit par l’homme, peuvent tre protgs par leur propre droit d’auteur. Abbott a reconnu que l’octroi de certains droits cratifs aux systmes d’IA entranerait probablement plus d’automatisation et moins d’emplois pour les artistes, les musiciens et les journalistes.

Source : dcision de justice

Et vous ?

GPT 3 peut executer du code rechercher une valeur dans une Les IA devraient-elles, selon vous, disposer d’une proprit intellectuelle ?

GPT 3 peut executer du code rechercher une valeur dans une Que pensez-vous de l’initiative de Stephen Thaler qui a port la dcision l’attention de la Cour d’appel ?

GPT 3 peut executer du code rechercher une valeur dans une Partagez-vous les craintes selon lesquelles autoriser les IA disposer de certains droits cratifs pourrait avoir un impact sur les emplois (notamment d’artistes, de musiciens et de journalistes) ?

GPT 3 peut executer du code rechercher une valeur dans uneQue pensez-vous du positionnement des autorits comptentes des USA sur la question ? Est-ce la bonne direction prendre ?

GPT 3 peut executer du code rechercher une valeur dans une Quel impact entrevoyez-vous long terme au travers de la mention dintelligences artificielles comme inventeurs sur des brevets ? Quelles drives sont possibles ?

Voir aussi :

GPT 3 peut executer du code rechercher une valeur dans une L’IA devrait tre reconnue comme un inventeur dans le droit des brevets, selon des experts



GPT 3 peut executer du code rechercher une valeur dans une Seules les personnes physiques peuvent tre reconnues comme inventeurs et non les intelligences artificielles , d’aprs un juge US oppos la mention d’une IA comme inventeur sur un brevet

GPT 3 peut executer du code rechercher une valeur dans une L’Office europen des brevets refuse d’accorder des brevets des concepts proposs par une IA sous prtexte que l’inventeur doit tre un humain et non un algorithme



GPT 3 peut executer du code rechercher une valeur dans une L’Office britannique de la proprit intellectuelle dcide que les IA ne peuvent pas tre mentionnes comme inventeurs sur des brevets

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